Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société
SASU PAPANGUE.RE dont le siège social est situé au 11 IMPASSE DES MASSETTES LA GRANDE FONTAINE 97460 SAINT PAUL ILE DE LA REUNION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA CHAMBRE DES COMMERCES DE SAINT PAUL 974 sous le numéro 398 189 969 00080 ci-après dénommée EIRL CONCEPT PUB et gérant le site BONPRIX.RE URL  http://bonprix.re
et,
                                                                                                                                
d’autre part,
                                                                                                                                
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet BONPRIX.RE URL  http://bonprix.re dénommée ci-après " l’acheteur ".
                                                                                         
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BONPRIX.RE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet BONPRIX.RE URL  http://bonprix.re. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site BONPRIX.RE URL  http://bonprix.re est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société
SASU PAPANGUE.RE (BONPRIX.RE) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.     
                             
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site .
BONPRIX.RE URL  http://bonprix.re de la société SASU PAPANGUE.RE,
dans la limite des stocks disponibles. La société SASU PAPANGUE.RE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site BONPRIX.RE URL  http://bonprix.re est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.   
                        
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SASU PAPANGUE.RE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
                                                                                                                     
DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION, pour toute commande supérieure ou égale à 70€ euros TTC, les frais de LIVRAISON sont offertS;  Pour toute commande inférieure à 70 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 9 euros TTC.       
LIVRAISON VERS LA FRANCE, MAYOTTE, AFRIQUE DU SUD, COMORES, KENYA, MADAGASCAR, MAURICE ET SEYCHELLES UN TARIF AU POIDS SERA PROPOSE DANS LA ZONE EXPEDITION DE VOTRE COMMANDE.
                                                                            
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site BONPRIX.RE URL  http://bonprix.re. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SASU PAPANGUE.RE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
                                                                                                                                
Paiement par chèque :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « SASU PAPANGUE.RE » à l’adresse suivante : SASU PAPANGUE.RE 11 IMPASSE DES MASSETTES LA GRANDE FONTAINE 97460 SAINT PAUL ILE DE LA REUNION.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société SASU PAPANGUE.RE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions
                                                                                                                                
Paiement par virement bancaire :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ».
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SASU PAPANGUE.RE, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SASU PAPANGUE.RE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
                                                                                                                                
Paiement sécurisé par carte bancaire : CB, Visa, MasterCard, e-Carte Bleue,
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (PAYPLUG).
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Sécurité: Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole (authentification 3D-Secure ) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit.           
Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.
Les numéros de carte bancaire sont traités par (PAYPLUG) qui nous retourne un numéro d´autorisation.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SASU PAPANGUE.RE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SASU PAPANGUE.RE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
SASU PAPANGUE.RE 11 IMPASSE DES MASSETTES LA GRANDE FONTAINE 97460 SAINT PAUL ILE DE LA REUNION ;
soit par email à l’adresse suivante : bonprix.re@gmail.com,
soit par téléphone au 0692 648 500   
                              
Article 5. Réserve de propriété
La société SASU PAPANGUE.RE  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.           
                                                                             
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.     
                                                                               
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société SASU PAPANGUE.RE  pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SASU PAPANGUE.RE . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Délai de livraison :
Sous 48h par collissimo après départ de notre entrepôt (délai indicatif en jours ouvrables pour les envois dans les Dom)
                                                                                                                                
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société SASU PAPANGUE.RE  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EIRL CONCEPT PUB qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EIRL CONCEPT PUB 34 TER RUE DE LA SOURCE 97441 SAINTE SUZANNE ILE DE LA REUNION, dans un délai de trente jours après livraison.
                                                                                                                                
Article 9. Responsabilité
La société EIRL CONCEPT PUB, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
                                                                                                                                
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site BONPRIX.RE URL  http://bonprix.re sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EIRL CONCEPT PUB. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
     
Article 11. Données à caractère personnel
La société SASU PAPANGUE.RE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SASU PAPANGUE.RE 11 IMPASSE DES MASSETTES LA GRANDE FONTAINE 97460 SAINT PAUL ILE DE LA REUNION.                                                                                                     
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de TGI DE SAINT DENIS ILE DE LA REUNION.